Mentions Légales – Plateforme Dialog

C3 Consensus est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Nous souhaitons prendre un engagement fort en ce sens, en cohérence avec notre activité de conseil en Responsabilité Sociétale des Entreprises.

C3 Consensus recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour les besoins uniques de la gestion de la communauté engagée dans les différents sujets. C3 Consensus agit en tant que responsable de traitement (ci-après « C3 Consensus » ou « nous »)  et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par C3 Consensus afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par C3 Consensus, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos produits et services, internautes.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

Données collectées

C3 Consensus veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. C3 Consensus prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

C3 Consensus s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

• Lorsque vous souhaitez obtenir une démonstration de notre service;

• Lorsque vous naviguez sur notre site;

• Lorsque vous participez à des évènements ou des opérations de relations publiques organisées par C3 Consensus;

• Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part;

• Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez C3 Consensus ;

• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions.

Dans ce cadre, C3 Consensus peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Votre identité : prénom, nom;

• Vos coordonnées : email;

• Votre entreprise;

• Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section relative aux cookies) ;

• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par C3 Consensus est susceptible d’entrainer le refus de C3 Consensus de prendre en compte votre demande ou d’accepter de vous permettre de participer à un sujet au sein de la plateforme Dialog.

C3 Consensus est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à C3 Consensus soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Finalités de la collecte

C3 Consensus s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre par C3 Consensus répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour vous permettre d’accéder à nos services ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre C3 Consensus et vous.

• Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;

Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de C3 Consensus, plus spécifiquement son intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.

• Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section relative aux cookies) ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de C3 Consensus, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

• Pour répondre à vos questions ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de C3 Consensus, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.

Destinataire des données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, C3 Consensus s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.
Ainsi, C3 Consensus vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

• de l’identité du responsable de traitement;

• de la finalité pour laquelle vos données sont collectées;

• du caractère facultatif ou obligatoire des réponses;

• des destinataires des données;

• de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

C3 Consensus ne communique et ne commercialise pas vos données à caractère personnel à des tiers, hormis pour les motifs suivants :

• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de C3 Consensus par un tiers, ce que vous acceptez ;

• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de C3 Consensus, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Conservation des données

C3 Consensus conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. C3 Consensus peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, C3 Consensus utilise en particulier les critères suivants :

• Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables;

• Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, C3 Consensus conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications, sinon conformément à une durée définie par la législation applicable.

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre site internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple le choix d’une langue ou autre).

Sécurité

C3 Consensus assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Transfert des données

Les tiers listés ci-dessus à qui C3 Consensus est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être potentiellement domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Union européenne.
C3 Consensus exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et C3 Consensus peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à C3 Consensus, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que C3 Consensus y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de C3 Consensus. C3 Consensus peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de C3 Consensus.

• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à C3 Consensus des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : C3 Consensus, Délégué à la Protection des données, 3 rue du Louvre 75001 PARIS ou info@C3 Consensus.com, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.

Modification de la politique

C3 Consensus pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur les sites web de C3 Consensus. Si C3 Consensus apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur nos sites web.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à info@C3 Consensus.com.
C3 Consensus a également nommé un Délégué à la Protection des Données joignable à : C3 Consensus, 3 rue du Louvre 75001 PARIS ou info@c3consensus.com .

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 24 Janvier 2019